Conditions générales de vente — EssentielVivre
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre EssentielVivre et tout utilisateur effectuant un achat sur le site essentielvivre.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par EssentielVivre.
PRÉAMBULE
La validation d’une commande sur essentielvivre.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. EssentielVivre se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de passation des commandes, de traitement, d’exécution et de suivi de celles-ci entre EssentielVivre et le client. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site essentielvivre.com, à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2 — INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à la législation en vigueur, EssentielVivre met à la disposition du client, préalablement à la conclusion de la vente, les informations suivantes de manière claire et compréhensible :
Les caractéristiques essentielles des produits, telles que décrites sur chaque fiche produit. Chaque article fait l’objet d’une présentation détaillée permettant au client d’en apprécier les qualités, dimensions, matériaux et conditions d’utilisation.
Le prix des produits, exprimé en euros, toutes taxes comprises. La contribution à l’économie circulaire applicable à certains produits est incluse dans le prix affiché.
Les modalités de paiement et de livraison.
L’existence d’un droit de rétractation et ses conditions d’exercice.
La durée de validité de l’offre des produits, chaque offre étant valable tant que le produit est visible sur le site.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente par EssentielVivre sont ceux figurant sur le site essentielvivre.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel. Bien qu’elles soient réalisées avec le plus grand soin, des variations mineures peuvent exister entre les images et les produits réels.
EssentielVivre s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en est informé par courrier électronique. La commande est alors annulée pour ce produit et le client ne subit aucun prélèvement financier.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment modifier sa sélection avant validation. Lorsqu’il estime sa sélection complète, il procède à la commande en suivant les étapes indiquées.
Avant validation définitive, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, le montant total, et à prendre connaissance des présentes conditions générales. La validation de la commande implique l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions.
La confirmation de commande est matérialisée par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les éléments de la commande. EssentielVivre conserve un archivage des commandes pour une durée conforme à la législation.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
EssentielVivre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client garantit à EssentielVivre qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Plusieurs modes de paiement sont acceptés sur essentielvivre.com : carte bancaire, et tout autre moyen proposé lors du processus de commande.
Les transactions de paiement sont sécurisées. EssentielVivre n’a pas accès aux données bancaires sensibles, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Le client en est informé et peut renouveler sa commande avec un autre moyen de paiement.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique du produit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
EssentielVivre s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la livraison dans les délais indiqués sur le site. Ces délais sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement.
Le client est informé de l’expédition de sa commande par courrier électronique. Un lien de suivi lui est communiqué dès que le colis est pris en charge par le transporteur.
En cas de non-livraison dans les délais prévus, le client peut en signaler le problème via son espace client. Une enquête est alors ouverte auprès du transporteur pour localiser le colis.
Pour les livraisons de mobilier, le transporteur prend contact directement avec le client pour convenir d’un rendez-vous selon ses disponibilités.
ARTICLE 8 — RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur du conditionnement. En cas de dommage, il doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et en informer EssentielVivre dans les plus brefs délais.
À l’ouverture du colis, le client vérifie la conformité des produits reçus avec sa commande. Toute anomalie concernant la livraison doit être signalée dans les délais indiqués dans la rubrique dédiée de l’espace client.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit utiliser le formulaire disponible dans son espace client ou toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
EssentielVivre procède au remboursement du prix des produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du client.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par EssentielVivre bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.
La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle permet au client de bénéficier d’une réparation ou d’un remplacement du bien, sans frais.
La garantie contre les vices cachés s’applique lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter EssentielVivre via son espace client pour obtenir des instructions sur la marche à suivre.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site essentielvivre.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive d’EssentielVivre ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation expresse d’EssentielVivre est interdite.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
EssentielVivre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou des produits achetés, dans la limite prévue par la législation.
La responsabilité d’EssentielVivre ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien, ou de l’usure normale du produit.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
EssentielVivre ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, les intempéries, les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les décisions gouvernementales ou toute autre circonstance indépendante de la volonté d’EssentielVivre.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
EssentielVivre s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité consultable sur essentielvivre.com.
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi. Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer depuis son espace client.
ARTICLE 15 — NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 — NON-RENONCIATION
Le fait pour EssentielVivre de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions.
ARTICLE 17 — LANGUE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
ARTICLE 18 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté dans l’application des présentes conditions générales, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec EssentielVivre avant toute action judiciaire.
Le client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le site essentielvivre.com.
ARTICLE 19 — INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Pour toute information complémentaire ou demande d’assistance, le client peut consulter la rubrique d’aide de son espace client sur essentielvivre.com. Un formulaire de contact est mis à sa disposition pour toute question spécifique.
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